FORMATION RESTREINTE
Article D. 4311-88 du code de la santé publique.
« Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-5.
« Cette formation ne peut valablement siéger qu’en présence de cinq de ses membres. »
MEMBRES ELUS
- BETIN Thierry
- SOURZAT-NEDELEC Sylvette
- PARIENTE Agnès
- GUYONNET Patricia
- TRIANNEAU Christian
- ADAM Sophie
- WEIS-BRUTIER Cédric
- PERIGAUD Fabienne
- LE PESTIPON Valérie
- CARLIER Laetitia
- GONZALES Sébastien
- SURY Brigitte
- CAMPOVECCHIO Béatrice
