FORMATION RESTREINTE

Article D. 4311-88 du code de la santé publique.

« Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-5.

« Cette formation ne peut valablement siéger qu’en présence de cinq de ses membres. »

  MEMBRES ELUS

- BERCKMANS Nadia

- WEIS-BRUTIER Cédric

- FEUILLARD Lydie

- LALQUE Jérôme

- MEGERT Eloic

- SANCHEZ Nicolas

- GABRILLARGUES Marie-Josée

- TRON Muriel

- SOURZAT-NEDELEC Sylvette

- TRIANNEAU Christian

- GUYONNET Patricia

- FLEURY Marie-Christine

- PERIGAUD Fabienne

- BETIN Thierry