FORMATION RESTREINTE
Article D. 4311-88 du code de la santé publique.
« Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article L. 4312-5.
« Cette formation ne peut valablement siéger qu’en présence de cinq de ses membres. »
MEMBRES ELUS
- BERCKMANS Nadia
- WEIS-BRUTIER Cédric
- FEUILLARD Lydie
- LALQUE Jérôme
- MEGERT Eloic
- SANCHEZ Nicolas
- GABRILLARGUES Marie-Josée
- TRON Muriel
- SOURZAT-NEDELEC Sylvette
- TRIANNEAU Christian
- GUYONNET Patricia
- FLEURY Marie-Christine
- PERIGAUD Fabienne
- BETIN Thierry
