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Chères Consœurs, chers Confrères,

   Vous êtes nombreux à vous interroger sur la réalisation des tests RT-PCR effectués aujourd’hui à grande échelle avec une bien meilleure accessibilité pour la population. Vous êtes, vous-même, souvent sollicité à cette fin et le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de Nouvelle Aquitaine se propose de répondre à quelques-unes de vos question sur la pratique de ces tests. Les tests antigéniques dont le déploiement en parallèle est en cours fait l’objet d’un autre dossier que votre Conseil Régional met à votre disposition grâce au lien suivant :  http://nouvelle-aquitaine.croi.fr/actualites/covid-19-tests-antig%C3%A9niques-en-pratique.html

L’encadrement juridique de la pratique des tests RT-PCR :

Avec l’Arrêté publié au Journal Officiel le 24 juillet 2020 permettant aux infirmiers diplômés d’Etat de réaliser les tests de dépistage RT-PCR sans être astreints à recueillir une prescription médicale préalable, vous êtes nombreux à être sollicités soit directement par des Patients à domicile, soit indirectement au sein de structures ambulatoires ponctuelles ou bien en renfort auprès des laboratoires de biologie médicale et leurs « drives ».

En effet, avant cet apport juridique du 24 juillet modifiant l’Arrêté du 10 juillet précédent, le cadre juridique autorisant un infirmier à pouvoir réaliser un test RT-PCR résidait dans l’article R 4311-7 (nécessitant une prescription médicale préalable), et dans l’article L 6211-13 et son Arrêté du 13 août 2014 (Catégorie des préleveurs autorisés).

Une formation préalable spécifique à ce prélèvement est obligatoire (Arrêté du 24 juillet 2020) et nécessaire pour pouvoir être en mesure (Prévu dans le cadre de cet Arrêté) de réaliser cette même formation à destination de certains intervenants nouvellement autorisés par ce même Arrêté (Aides-Soignants, Sapeurs-Pompiers, Secouristes, etc.).

Vous trouverez si besoin sur le site de la SFM un tutoriel sur le prélèvement RT-PCR : (Téléchargement fichier PowerPoint volumineux - 53 Mo - Lire en mode diaporama avec son)

Les lieux de prélèvement :

En vertu des articles L. 6211-13 et -14 du code de la santé publique, le prélèvement peut être réalisé :

  • Soit dans le laboratoire de biologie médicale (y compris éventuellement à l’extérieur du LBM sur son domaine privé, comme l’ont parfois organisé certains LBM en format drive pour créer un circuit de prélèvement spécifique au covid-19) ;
  • Soit à l’extérieur du LBM. Dans ce cas, le prélèvement peut être réalisé dans un établissement de santé, dans la liste des lieux énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014, notamment les cabinets médicaux et cabinets d’infirmiers, ou encore au domicile du patient, notamment en cas d’impossibilité de l’orienter vers un site de prélèvements du fait de son état de santé ou de son isolement. Dans ce cas, une convention signée entre le représentant légal du LBM et le professionnel de santé ou sa structure fixe les procédures applicables (Modèle) et (Commentaires).
  • Le prélèvement peut également, en vertu de l’arrêté du 3 mai 2020, être réalisé, après autorisation du préfet de département, dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 (I de l’article 10-2 de l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire). Le préfet peut prendre un arrêté par site ou un arrêté énumérant l’ensemble des sites autorisés à titre dérogatoire. L’ARS doit rendre un avis sur ces arrêtés préfectoraux ou être associée à leur élaboration. Ces sites peuvent, le cas échéant, nécessiter la mise en œuvre d’arrêtés municipaux en complément pour organisation de la voie publique.

-  En dehors de ces lieux, des infirmiers ne peuvent pas décider de leurs propres initiatives de mettre en place un centre de dépistage RT-PCR.

-  De plus, le Conseil de l’Ordre attire l’attention des infirmiers sollicités dans le cadre de centres ambulatoire de tests ou auprès de laboratoire de biologie médicale en renforts de leurs propres équipes, qu’en l’absence de dérogation d’exercice forain délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers dont ils relèvent, ils transgressent l’Article R 4312-75 du CSP.

-  En effet, tout infirmier en pratique libérale a l’obligation de disposer habituellement d’une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients pour être en conformité avec l’article R4312-67 du Code de la santé publique. En étant sollicité dans le cadre de centres ambulatoires de tests ou auprès de laboratoire de biologie médicale en renforts, l’infirmier n’apporte plus cette garantie liée à son lieu d’exercice habituel. Il doit donc préalablement obtenir une autorisation d’exercice forain auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers dont il dépend. Cette autorisation est prévue par les textes et ni l’Ordre ni les infirmiers ne peuvent y déroger.

-  Cette autorisation permet au Conseil de vérifier que les lieux présentent des garanties suffisantes de qualité et de sécurité des soins.

-  Les Conseils départementaux de l’Ordre Infirmier vous accompagnent dans votre quotidien au service de la Santé Publique et vous assure de tout mettre en œuvre pour simplifier cette démarche. A réception de votre demande formulée par mail sur le document suivant (Demande dérogatoire d’exercice forain), vous recevrez l’autorisation dérogatoire valable à compter du jour de votre engagement. En fonction des besoins liés à la situation sanitaire, la validité des dérogations délivrées actuellement courent jusqu’en fin d’année 2020.

L’Ordre des Infirmiers rappelle que durant la crise sanitaire (et aujourd’hui encore) il a facilité les démarches administratives des infirmiers en délivrant des autorisations dans des délais très courts.

Notre objectif est d’épauler les infirmiers mais également de veiller à la qualité des soins pour tous les usagers.

Bien confraternellement,

Le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers de Nouvelle Aquitaine

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19-21 rue du Commandant Cousteau

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Tél. : 05 40 12 93 79

Fax : 05 40 12 93 75


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(du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30)

 

 

 

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