Chères Consœurs, chers Confrères,

   Vous êtes nombreux à vous interroger sur la réalisation des tests antigéniques qui complètent l’offre de dépistage SARS-Cov2 actuelle à destination de la population.

Vous vous posez des questions sur le déploiement de ce dépistage :

-          sa définition,

-          son encadrement juridique,

-          ses performances,

-          ses modalités d’approvisionnement,

-          sa réalisation,

-          les lieux autorisés de prélèvement,

-          le retour des résultats,

-          les modalités de rémunérations auxquelles vous pouvez prétendre,

-          la gestion des déchets de soins.

Nous vous proposons de partager avec vous quelques éléments sur ce sujet.

Définition :

Les tests antigéniques, par différence avec les tests virologiques RT-PCR, recherchent non pas le matériel génétique du virus, mais une protéine présente dans le virus. La technique d’analyse est plus rapide et ne nécessite en général pas d’équipement spécifique. Ces tests se font pour le moment sur prélèvement nasopharyngé, avec un rendu des résultats dans les 30 minutes. Pour améliorer la performance de ces tests antigéniques, leur recours est encadré par les recommandations de la Haute Autorité de la Santé (HAS) et par plusieurs textes législatifs.

L’encadrement juridique de la pratique des tests RT-PCR :

Pour simplifier la lecture de ces textes législatifs, seul l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié par les arrêtés des 24 juillet, 16 et 26 octobre sera exploité. Une synthèse des articles les plus pertinents en matière de dépistages sera proposée. Un lien ramenant au contenu actualisé de l’arrêté du 10 juillet est mis en œuvre.

Article 18 :

-          Liste des différentes cotations dérogatoires en faveur entre autres des Infirmiers libéraux,

-          Liste des cotations réservée aux prélèvements antigéniques,

-          Approvisionnement en tests antigéniques,

-          Conditions de remboursement liées à la communication de résultats positifs,

-          Simplification des prélèvements sans prescription pour les infirmiers.

Article 22 :

-          Exercice forain dans le cadre de prélèvements Sars-Cov2 antigéniques et garantie des installations non habituelles. Nécessité d’autorisation dérogatoire préfectorale.

Article 25 :

-          Formation initiale requise suivant préconisation SFM (Société Française de microbiologie pour former et encadrer d’autres professionnels de soins, y compris aides-soignants, certains sapeurs-pompiers et certains secouristes aux prélèvements virologiques (RT-PCR et Antigéniques)

Article 26-1 :

-          Qualité des dispositifs de prélèvement autorisés avec origine CE et conformité aux recommandations HAS,

-          Caractéristiques des populations éligibles au dépistage par tests antigéniques par les Infirmiers et les personnes placées sous leur encadrement.

Article 29 :

-          Précisions sur l’élimination des déchets de soins

Performances :

Le test antigénique, comme le test RT-PCR est un autre type de test virologique pour dépister le SARS-Cov2, et se réalise également à l’aide d’un prélèvement nasopharyngé pour récolter l’échantillon biologique. L’obtention des résultats se fait généralement entre 15 et 30 mn après.

Ce type de test qui détecte des fragments du virus est moins sensible et un peu moins fiable que le test RT-PCR qui reste la référence. Les tests autorisés par la Haute Autorité de Santé (HAS) suivant une liste précise, sont uniquement des tests ayant un niveau de sensibilité clinique supérieur ou égal à 80 %. Le test antigénique permet d’orienter le diagnostic tout en devant être confirmé par un test PCR en cas de résultat positif.

Modalité d’approvisionnement :

Pour les Infirmiers libéraux, l'approvisionnement en tests antigéniques pourra se faire gratuitement auprès des officines. Pour cela, vous devez présenter au pharmacien votre carte CPS ainsi que votre carte Vitale ou votre numéro SS (NIR).

La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d'une boite par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contiennent moins de 15.

La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié (Article 25) est publiée sur le site du ministère : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests.

La réalisation du test :

Il est nécessaire en préalable de vérifier l’éligibilité du patient en individuel (hors dépistage de masse).

D'après USPO

La technique étant similaire au prélèvement par RT-PCR (frottis nasopharyngé) la fiche de recommandations du 20 mai 2020 édité par le Ministère de la Santé est toujours d’actualité.

Une fois le prélèvement réalisé la procédure diffère par rapport au test RT-PCR. Vous pouvez visualiser un tutoriel  (Laboratoire AAZ-COVID-VIRO) en cliquant sur le lien

Lieux autorisés de prélèvement :

En vertu des articles L. 6211-13 et -14 du CSP, le prélèvement peut être réalisé :

• Soit dans le laboratoire de biologie médicale (y compris éventuellement à l’extérieur du LBM sur son domaine privé, comme l’ont parfois organisé certains LBM en format drive pour créer un circuit de prélèvement spécifique au covid-19) ;
• Soit à l’extérieur du LBM. Dans ce cas, le prélèvement peut être réalisé dans un établissement de santé, dans la liste des lieux énumérés à l’article 2 de l’arrêté du 13 août 2014, notamment les cabinets médicaux et cabinets d’infirmiers, ou encore au domicile du patient, notamment en cas d’impossibilité de l’orienter vers un site de prélèvements du fait de son état de santé ou de son isolement. Dans ce cas, une convention signée entre le représentant légal du LBM et le professionnel de santé ou sa structure fixe les procédures applicables (Modèle) et (Commentaires).
• Le prélèvement peut également, en vertu de l’arrêté du 3 mai 2020, être réalisé, après autorisation du préfet de département, dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 (I de l’article 10-2 de l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire). Le préfet peut prendre un arrêté par site ou un arrêté énumérant l’ensemble des sites autorisés à titre dérogatoire. L’ARS doit rendre un avis sur ces arrêtés préfectoraux ou être associée à leur élaboration. Ces sites peuvent, le cas échéant, nécessiter la mise en œuvre d’arrêtés municipaux en complément pour organisation de la voie publique.

En dehors de ces lieux, des infirmiers ne peuvent pas décider de leurs propres initiatives de mettre en place un centre de dépistage RT-PCR.

De plus, le Conseil de l’Ordre attire l’attention des infirmiers sollicités dans le cadre de centres ambulatoires de tests ou auprès de laboratoire de biologie médicale en renforts de leurs propres équipes, qu’en l’absence de dérogation d’exercice forain délivrée par le Conseil de l’Ordre des Infirmiers, ils transgressent l’Article R 4312-75 du CSP.

En effet, tout infirmier en pratique libérale a l’obligation de disposer habituellement d’une installation adaptée et de moyens techniques suffisants pour assurer l’accueil, la bonne exécution des soins et la sécurité des patients pour être en conformité avec l’article R4312-67 du Code de la santé publique. En étant sollicité dans le cadre de centres ambulatoires de tests ou auprès de laboratoires de biologie médicale en renforts, l’infirmier n’apporte plus cette garantie liée à son lieu d’exercice habituel. Il doit donc préalablement obtenir une autorisation d’exercice forain auprès du Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers dont il dépend (ou du Préfet en ce qui concerne les tests antigéniques). Cette autorisation est prévue par les textes et ni l’Ordre ni les infirmiers ne peuvent y déroger.

Cette autorisation permet au Conseil (ou au Préfet) de vérifier que les lieux présentent des garanties suffisantes de qualité et de sécurité des soins.

Les Conseils départementaux de l’Ordre Infirmier vous accompagnent dans votre quotidien au service de la Santé Publique et vous assurent de tout mettre en œuvre pour simplifier cette démarche. A réception de votre demande formulée par mail sur le document suivant (Demande dérogatoire d’exercice forain), vous recevrez l’autorisation dérogatoire valable à compter du jour de votre engagement. En fonction des besoins liés à la situation sanitaire, la validité des dérogations délivrées actuellement courent jusqu’en fin d’année 2020.

L’Ordre des Infirmiers rappelle que durant la crise sanitaire il facilite les démarches administratives des infirmiers en délivrant des autorisations dans des délais très courts.

Notre objectif est d’épauler les infirmiers mais également de veiller à la qualité des soins pour tous les usagers.

Retour des résultats :

Il vous est demandé de remettre au patient un document de traçabilité de la réalisation du TROD complété quel que soit le résultat du test.
Le résultat du test antigénique enclenche le contact-tracing et l'isolement.

Ainsi :
- si le résultat est positif : il convient de recommander au patient testé de se placer à l'isolement immédiat et de l'inviter à solliciter son médecin pour une prise en charge médicale et le recensement de ses personnes contact ;
- si le résultat est négatif : il n'est pas nécessaire de confirmer par RT-PCR ce résultat. Il est cependant recommandé d'indiquer au patient l'importance de respecter les gestes barrières et la nécessité de se faire tester en cas d'apparition de symptômes compatibles avec la COVID-19.

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être enregistré dans le système de saisie (SI-DEP) recueillant l'ensemble des résultats de tests. Ce système de saisie sera disponible prochainement et ses modalités d'utilisation vous seront précisées par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie de référence.  Dans l'attente, il vous est demandé de transmettre tous les résultats positifs en priorité par messagerie sécurisée de santé (MSS) à Nouvelle Aquitaine : sm.nvellea@cnam-sm.mssante.fr ou, à défaut, en contactant le 09 74 75 76 78 (service gratuit + prix d'un appel) de 8h30 à 17h30 du lundi au dimanche à l'Assurance Maladie qui enclenchera sans délai le contact tracing.

Les informations à transmettre pour permettre la saisie par les agents de l'Assurance maladie sont :
- Nom et prénom du patient
- NIR (n° de SS)
- Date de prélèvement
- Code postal du lieu de résidence
- Un N° de téléphone du patient, portable de préférence

Modalités de rémunérations auxquelles vous pouvez prétendre :

La réalisation de ce test est valorisée ainsi :
- lorsque le test est réalisé au cabinet : AMI 8,3
- lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMI 9,5
- lorsque le test est réalisé dans le cadre d'un dépistage collectif : AMI 6,1

Cette rémunération correspond à un forfait tout compris, elle comprend le temps passé pour l'interrogatoire du patient (éligibilité à la réalisation du test), la réalisation du test, le rendu du résultat, ainsi que les équipements de protection individuelle et l'évacuation des déchets par la filière des déchets d'activité de soins.

La cotation du déplacement s'ajoute à cette cotation en cas de test réalisé au domicile du patient.
Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes au plus pour un même patient.

Pour assurer la rémunération de cette activité, vous devez :
- vous identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
- renseigner le NIR du patient. Si le patient n'a pas de NIR, et afin d'assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l'infirmier) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
- renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
- établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale.

Cet acte est pris en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire.

gestion des déchets de soins :

1° La durée entre la production effective des déchets et leur évacuation du lieu de production ne doit pas excéder :
a) 5 jours lorsque la quantité de ces déchets produite sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine ;
b) 10 jours lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 15 kilogrammes par mois ;
c) 1 mois, quelles que soient les quantités produites, pour les déchets issus des équipements de protection individuels utilisés par le personnel soignant ;

2° La durée entre l'évacuation des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection n'excède pas 20 jours lorsque la quantité de déchets regroupée en un même lieu est supérieure ou égale à 15 kilogrammes par mois. En cas d'impossibilité de procéder à l'incinération ou au prétraitement dans ce délai, les déchets peuvent faire l'objet d'un entreposage pour une durée n'excédant pas 3 mois.

Nous espérons vous avoir apporté les principales réponses à vos questions les plus légitimes.

Ces renseignements ne sont pas exhaustifs et pourront être incrémentés de nouvelles informations au fur et à mesure qu’elles nous parviendront. N’hésitez pas à solliciter vos Conseils départementaux.

 

Bien confraternellement,

Le Conseil Régional des Infirmiers de Nouvelle Aquitaine