logo
CROI Nouvelle Aquitaine
photos d'infirmiers dans le header
Actualité

Logo CROI NA

bannière Flash Infos

COVID 19 - Prorogation des mesures dérogatoires concernant l’exercice simultané d’infirmiers remplaçants avec les infirmiers titulaires remplacés.

Chères Consœurs, chers Confrères,

Cette mesure prenait fin au 10 juillet 2020 avec l'arrêt de l’état d’urgence sanitaire. Or, dans le contexte épidémique actuel, il a été décidé – en accord avec la CNAM – de prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2020.

Ainsi, l’Ordre national des infirmiers souhaite attirer à nouveau votre attention sur cette possibilité maintenue pour les infirmiers remplaçants d’exercer en même temps que le titulaire du cabinet.

L’article R.4312-84 du code de la santé publique prévoit : «Durant la période de remplacement, l'infirmier remplacé doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière ». Ce texte précise toutefois que : « sous réserve des hypothèses de non-assistance à personne en péril et de demande de l'autorité en cas d'urgence, de sinistre ou de calamité, telle que mentionnée au second alinéa de l'article R. 4312-8. ».

A ce stade de l’épidémie, il a été considéré que tout infirmier - et ce quel que soit son mode d’exercice - doit pouvoir apporter son concours à l’action entreprise par les autorités en vue de faire face à la propagation du virus.

En ce sens, l’exercice en parallèle de l’infirmier remplacé et remplaçant ne saurait constituer, au regard de l’article susmentionné, un fondement à une quelconque poursuite disciplinaire.

En outre, l’article 11 de la convention stipule : « Durant la période effective de son remplacement, l’infirmier remplacé s’interdit toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel » ne trouvera pas à s’appliquer durant cette période exceptionnelle.

La dérogation permettant à l’infirmier remplacé d’exercer en même temps que le titulaire (remplacé) du cabinet est prolongée jusqu’au 31 décembre 2020. 

Vous pouvez retrouver cette information sur le site AMELI.

L’Ordre National des Infirmiers tient toutefois à préciser les éléments suivants :

-          Un infirmier remplacé ne peut recourir qu’à un seul remplaçant (en d’autres termes, le remplacé ne peut pas signer plusieurs contrats de remplacement pour une même période) ;

-          Le contrat de remplacement (intégrant cette dérogation) ne peut être conclu pour une période allant au-delà du 31 décembre 2020 ;

-          Une SEL/SCP ne peut en aucun cas signer de contrat de remplacement (compte tenu de la spécificité du remplacement qui doit être personnel en vertu de l’article R. 4312-83 du CSP).

Une fiche de l’Ordre National des Infirmiers sur le remplacement infirmier est à votre disposition ICI

Bien confraternellement,

Bruno DELHOMME

Président du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de Nouvelle-Aquitaine

Bookmark and Share

Contact

Président

Coordonnées

Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers de la Nouvelle Aquitaine

19-21 rue du Commandant Cousteau

33100 Bordeaux

Tél. : 05 40 12 93 79

Fax : 05 40 12 93 75


Permanences

Secrétariat :

Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (pour toute demande relative aux formalités administratives : inscription, radiation, transfert géographique, demande d'autorisation de remplacement ; www.ordre-infirmiers.fr - rubrique "les services de l'ordre" - "vos formalités administratives avec l'Ordre")

Accueil du public : Sur rendez-vous préalable par mail ou appel téléphonique

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30

 

 

 

liens vers l'annuaire

Agenda Tous les rdv

Aucun événement prévu

Accès direct > Conseil National de l'Ordre des Infirmiers

rechercher un conseil